Conditions Générales d\'Utilisation

Bienvenue sur le site internet de Bâtiments Durables FR. En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d\'Utilisation. Merci de lire attentivement ces conditions avant toute utilisation.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour but de définir les modalités d’utilisation du site web de Bâtiments Durables FR, société spécialisée dans la construction résidentielle, les projets commerciaux, la rénovation, la gestion de projet et les solutions de construction durable.

2. Acceptation des conditions

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions énoncées ci-dessous. En cas de désaccord, nous vous invitons à ne pas utiliser ce site.

3. Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site, incluant mais sans s’y limiter, les textes, images, logos, vidéos, et tout autre élément, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable de Bâtiments Durables FR.

4. Responsabilités

Bâtiments Durables FR met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer la fiabilité et la mise à jour des informations présentes sur ce site, mais ne saurait garantir leur exactitude, leur exhaustivité ou leur pertinence dans tous les contextes.

En aucun cas, Bâtiments Durables FR ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.

5. Données personnelles

Aucune donnée personnelle n’est collectée ou traitée via ce site sans votre consentement explicite. Pour toute information relative à la gestion des données personnelles, merci de contacter directement notre siège.

6. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites externes. Bâtiments Durables FR ne contrôlant pas ces sites, décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.

7. Modification des conditions

Bâtiments Durables FR se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le site. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l\'interprétation, l\'exécution ou la validité des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Lyon.

Contact